Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 06/07/2016
Les présentes conditions régissent de façon exclusive les ventes par Post Apo Éditions (« Nous ») de produits présents dans la boutique de paul-clement.com auprès de toute personne y effectuant un achat en ligne (« Vous »).
Ces Conditions Générales de Ventes peuvent faire l'objet de changements, les conditions en vigueur sont celles affichées sur le site à la date de la commande.

Article 1 - Prix

  • 1.1 Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d'expédition.
  • 1.2 Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux prix indiqués à tout moment. Le prix de facturation sera cependant basé sur la base des tarifs en vigueur à la date de passation de votre commande.

Article 2 - Commande

Vous pouvez passer commande :
  • Sur Internet sur www.paul-clement.com/boutique/
  • En nous contactant par mail à boutique@paul-clement.com
    2.1 Pour passer commande sur paul-clement.com, vous certifiez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'autorisation parentale ou juridique d'effectuer une transaction sur notre site.
  • 2.2 Nous acceptons les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, nous vous contacterons sous 48h afin de vous faire part des délais de réapprovisionnement ou procéder au remboursement de votre commande.
  • 2.3 Nous avons uniquement pour vocation la vente aux particuliers et nous réservons le droit de refuser toute commande réalisée par un professionnel dès les quantités commandées supérieures à deux articles, tous produits confondus.
  • 2.4 Post Apo Éditions n'a pas pour vocation la vente de quantités importantes, les commandes doivent donc correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Ainsi, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un même produit en plusieurs exemplaires et ce dès trois articles identiques.

Article 3 – Validation de la commande

  • 3.1 Vous certifiez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Ventes avant la finalisation de votre commande. En validant votre commande vous acceptez donc ces Conditions Générales de Ventes.
  • 3.2 Une fois votre commande passée, vous recevez un mail de confirmation. Nous vous contactons ensuite par mail afin de vous faire part de l'expédition de votre commande. Ce message électronique constitue notre acceptation de la commande et forme le contrat de vente entre nous et vous.

Article 4 - Paiement

Le fait de finaliser votre commande implique l’obligation pour vous de payer le prix indiqué. Le mode de paiement accepté sur paul-clement.com est le règlement par carte bancaire via Paypal.

Article 5 - Sécurisation

L'intégralité des transactions financières est réalisée via les systèmes sécurisés et professionnels de PayPal. Nous ne collectons ainsi aucune donnée financière et confions cette tâche à Paypal. Post Apo Éditions ne saurait être tenu responsable en cas de défaillance des services de PayPal.

Article 6 - Livraison

  • 6.1 La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de votre commande, sauf restrictions de livraison listées au point 6.2.
  • 6.2 Post Apo Éditions n'a pas pour vocation la livraison de ses produits à l'international. Ainsi seules la France (métropole et DOM/TOM) la Belgique et la Suisse sont couvertes par nos livraisons. Si vous désirez être livré dans un autre pays, veuillez nous contacter par mail (boutique@paul-clement.com).
  • 6.3 Si la livraison intervient vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes considéré comme l'importateur des produits contenus dans la commande. Des droits de douane ou autres taxes peuvent alors vous êtes facturées à réception de votre commande. Leur paiement vous revient de manière intégrale et relève de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vous informer de ces droits de douane et autres taxes. Veuillez vous renseigner au préalable auprès des organismes compétents.
  • 6.4 Le pays de livraison sélectionné sur notre site lors de votre passation de commande pour le calcul des frais de port doit correspondre à celui de l'adresse finale de livraison, auquel cas, nous nous réservons le droit d'annuler la commande.
  • 6.5 Les produits présents dans votre commande restent la propriété de Post Apo Éditions jusqu'au paiement effectif et intégral de votre commande. Une fois votre commande livrée, les risques de perte et d'endommagement vous sont entièrement transférés.
  • 6.6 Une fois votre commande passée, celle-ci est expédiée dans les 7 jours via les services de La Poste.
  • 6.7 Si un retard d’expédition ou de livraison intervient, nous vous contactons par mail afin de vous en informer.
  • 6.8 Conformément à la loi, en cas de retard de livraison, vous avez la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 216-2 du Code de la consommation. Nous vous invitons à nous contacter par mail (boutique@paul-clement.com) pour toute question ou en cas de problème.

Article 7 - Droit de rétractation

  • 7.1 Conformément à la législation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation. Une fois votre décision d’exercer ce droit (dans les 14 jours), vous disposez de 14 jours supplémentaires pour faire parvenir au vendeur le contenu de la commande concerné par votre décision. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées ci-dessous :
  • 7.2 Si vous choisissez d'exercer votre droit de rétractation dans les 14 jours passés la réception de votre commande, seul le prix des produits concernés par la rétraction ainsi que les frais d'envoi vous seront remboursés, les frais de renvoi vous revenant intégralement.

    Les produits retournés doivent l'être dans leur état d'origine afin qu'ils puissent être recommercialisés en tant que produit neuf. En cas d'endommagement des produits, votre responsabilité peut être engagée.

    Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous écrire par voie postale (lettre recommandée avec accusé de réception) en copiant le message type ci-dessous :

    À l'attention de Post Apo Éditions.
    Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
    Commandé le (*)/reçu le (*) :
    Nom du (des) consommateur(s) :
    Adresse du (des) consommateur(s) :
    Signature du (des) consommateur(s) :
    Date :
    (*) Rayez la mention inutile.
  • 7.3 Adresse de retour des produits et d'envoi de votre courrier de rétraction.
    Contactez nous par mail (boutique@paul-clement.com)
  • 7.4 Si vous décidez d'exercer votre droit de rétraction et que le produit nous est retourné dans son état d'origine, Post Apo Éditions procédera au remboursement du prix des produits concernés ainsi que des frais de port au plus tard dans les 14 jours à compter de la date de réception par Post Apo Éditions des produits concerné. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la passation de commande.

Article 8 - Garanties

  • 8.1 En cas de livraison d'un produit endommagé durant le transport, défectueux ou non conforme à votre commande, nous remplacerons le produit endommagé à compter de la réception du dît produit. Les frais de retour vous reviennent intégralement. Vous disposez d'un délai de 21 jours pour nous faire parvenir le produit à compter de sa réception par vos soins.
  • 8.2 Si vous choisissez de nous retourner un produit, merci de l'accompagner d'un courrier expliquant la raison de ce retour. Adresse de retour : nous contacter par mail (boutique@paul-clement.com). Les dispositions prévues par cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'Article 7.

Article 9 - Service clientèle

Contactez-nous par mail (boutique@paul-clement.com)

Article 10 - Propriété Intellectuelle

L'intégralité du contenu de ce site (images, textes, code...) est présenté au titre d'une utilisation exclusive de notre part. En conséquence, vous n'êtes pas autorisé à le reproduire ou à en reproduire toute partie de quelque façon que ce soit sans notre consentement écrit.

Article 11 - Données personnelles

Nous nous engageons à traiter les données personnelles vous concernant que nous collectons dans la plus stricte confidentialité. Celles-ci servent uniquement à la gestion de votre commande. Elles peuvent néanmoins être transmises à PayPal qui assure l’exécution des paiements.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles qui vous concernent. Pour faire appel à ce droit, contactez-nous par mail (boutique@paul-clement.com).

Article 12 - Identification

Ce site appartient et est géré par :
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Hébergeur : 1&1 Internet SARL
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